Édition du jeudi 7 septembre 2000
Bien informés de l’organisation territoriale de la France, les Français souhaitent “ aller un peu plus loin ”, indique un sondage de la commission Mauroy
Le sondage réalisé par la SOFRES (1) pour le compte de la Commission sur l’avenir de la décentralisation semble confirmer que les Français ont une idée précise de ce que doit être ce processus engagé depuis bientôt 20 ans.
Ils jugent d’abord très positives ses conséquences sur l’efficacité du travail des élus (55%), la qualité des services publics (54%) et le développement économique du lieu où ils vivent (51%).
Quant à l’avenir de la décentralisation, ils souhaitent surtout, à 39%, que l’on aille “ un peu plus loin ” ,18% d’entre eux seulement estimant qu’il faut “ l’amplifier largement ”. Pour le président Pierre Mauroy, “ c’est le rythme que (la commission) s’est donné. Nous ne proposerons aucun bouleversement, mais seulement un développement. ”
Cette volonté de stabilité se trouve cependant contredite par la vision qu’ont près de 70% des personnes interrogées d’une meilleure organisation territoriale de la France : deux groupes de tailles sensiblement identiques se dégagent : l’un, à 34 %, pour une “ organisation où l’Etat délègue des pouvoirs importants mais dans un nombre limité de secteurs aux collectivités locales ” (cas actuel, grosso modo), l’autre, à 33%, souhaitant une “ organisation où l’Etat délègue des pouvoirs importants dans de nombreux secteurs aux collectivités locales ”.
De même, quand on les interroge sur l’identité des décideurs, les collectivités locales doivent, pour 72% des sondés, être directement responsables du montant des impôts locaux, pour 62% de l’entretien des routes, pour 64% de l’implantation ou de la fermeture des hôpitaux. En revanche, l’Etat doit, selon eux, décider des mesures de prévention en matière de santé (79%), des normes à respecter en matière de sécurité alimentaire (76%) ou encore du contenu des enseignements à l’école (64%).
Autre enseignement du sondage dont se prévaudra la commission Mauroy : 53% des sondés estiment que chaque niveau de collectivité locale doit prélever et gérer son propre impôt. Cependant, 35% ne seraient pas choqués si l’Etat le prélevait lui-même et le redistribuait aux collectivités.
Par ailleurs, les sondés souhaitent conserver le nombre actuel de niveaux de collectivités : 67 % estiment qu’il s’agit d’une “ bonne chose car cela permet de gérer les dossiers au plus près des citoyens et de manière satisfaisante ” De même, 60% jugent que le découpage régional actuel est le meilleur pour la gestion et l’organisation du pays.
Quant à l’intercommunalité, dont les Français semblent avoir compris les enjeux, une majorité d’entre eux (54%) souhaitent que les présidents et les conseils soient élus au “ suffrage universel ”, un peu moins d’un tiers (32%) estimant qu’ils doivent être désignés par les conseils municipaux des communes regroupées.
(1) Sondage réalisé du 25 au 27 juillet 2000 pour la commission auprès d'un échantillon de 1 000 personnes<
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